Province de l’Île-du-Prince-Édouard
$1,249,500.00 CAD
≈ le salaire annuel moyen de 16 Canadiens
- Ministère
- Gendarmerie royale du Canada
- Programme
- Programme de paiement des armes à feu
- Pays bénéficiaire
- Canada
- Exercice financier
- 2022-2023
- Période de l'entente
- 1 avril 2022 – 31 mars 2027
- Référence
- rcmp-grc:131-2023-2024-Q1-0008
Objet publié
Le présent accord a pour objet d’énoncer les modalités en vertu desquelles le Canada versera des fonds au l’Île-du-Prince-Édouard , conformément au Programme de financement relatif aux armes à feu pour les provinces participantes. Les contributions visent à couvrir les frais administratifs effectivement exposés par l’Île-du-Prince-Édouard dans l’exercice de ses fonctions et responsabilités relatives à l’administration de la Loi sur les armes à feu.
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Importé le 30 juillet 2026 depuis Subventions et contributions d'ouvert.canada.ca