Province of New Brunswick/ Province du Nouveau-Brunswick
$4,875,000.00 CAD
- Ministère
- Gendarmerie royale du Canada
- Programme
- Programme de paiement des armes à feu
- Pays bénéficiaire
- Canada
- Exercice financier
- 2023-2024
- Période de l'entente
- 1 avril 2023 – 31 mars 2027
- Référence
- rcmp-grc:131-2023-2024-Q1-0009
Objet publié
Le présent accord a pour objet d’énoncer les modalités en vertu desquelles le Canada versera des fonds au Nouveau-Brunswick, conformément au Programme de financement relatif aux armes à feu pour les provinces participantes. Les contributions visent à couvrir les frais administratifs effectivement exposés par le Nouveau-Brunswick dans l’exercice de ses fonctions et responsabilités relatives à l’administration de la Loi sur les armes à feu.
En langage clair Générée par IA
Il s'agit d'une contribution fédérale au Nouveau-Brunswick pour couvrir les frais administratifs liés aux responsabilités de la province en vertu de la Loi sur les armes à feu, dans le cadre du Programme de paiement pour les armes à feu.
Catégorie : Other Finance principalement des activités au Canada
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