Provence de Nouveau-Brunswick
$5,284,216.00 CAD
- Ministère
- Gendarmerie royale du Canada
- Pays bénéficiaire
- Canada
- Exercice financier
- 2023-2024
- Période de l'entente
- 1 avril 2023 – 1 mars 2027
- Référence
- rcmp-grc:131-2024-2025-Q4-0004
Objet publié
L'accord vise à énoncer les modalités selon lesquelles le PCAF fournira un financement au bénéficiaire dans le cadre du Programme de financement relatif aux armes à feu pour les provinces participantes. Ce financement sert à indemniser le bénéficiaire pour certains coûts administratifs associés à la prestation de services en vertu de la Loi sur les armes à feu sur son territoire.
En langage clair Générée par IA
Cette contribution fédérale compense la province du Nouveau-Brunswick pour les coûts administratifs liés à la prestation de services en vertu de la Loi sur les armes à feu dans sa propre juridiction, dans le cadre du Programme de financement des armes à feu pour les provinces participantes.
Catégorie : Other Finance principalement des activités au Canada
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