Province de la Nouvelle-Écosse
$6,533,716.00 CAD
≈ le salaire annuel moyen de 84 Canadiens
- Ministère
- Gendarmerie royale du Canada
- Pays bénéficiaire
- Canada
- Exercice financier
- 2022-2023
- Période de l'entente
- 1 avril 2022 – 31 mars 2027
- Référence
- rcmp-grc:131-2026-2027-Q1-00006
Objet publié
L'accord vise à énoncer les modalités selon lesquelles le PCAF fournira un financement au bénéficiaire dans le cadre du Programme de financement relatif aux armes à feu pour les provinces participantes. Ce financement sert à indemniser le bénéficiaire pour certains coûts administratifs associés à la prestation de services en vertu de la Loi sur les armes à feu sur son territoire.
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Importé le 30 juillet 2026 depuis Subventions et contributions d'ouvert.canada.ca