Canadian Securities Regulation Regime Transition Office

$4,200,000.00 CAD

≈ le salaire annuel moyen de 54 Canadiens
Ministère
Ministère des Finances Canada
Programme
Pays bénéficiaire
Canada
Exercice financier
2013-2014
Période de l'entente
28 août 2013 – —
Référence
fin:GC-HIST-33

Objet publié

Financement temporaire destiné au Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières en appui à l'initiative d'établissement d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières

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