Accès transports viables

$50,000.00 CAD

≈ 8 mois de salaire moyen canadien
Ministère
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Programme
Fonds pour le transport actif
Pays bénéficiaire
Canada
Exercice financier
2023-2024
Période de l'entente
6 décembre 2023 – 31 mars 2026
Référence
infc:278-2023-2024-Q3-00022

Objet publié

Le projet vise à concevoir une boîte à outils facilitant la rédaction de règlements favorables à la mobilité active. Dans le cadre de la réalisation de cette boîte d’outils, l’équipe de travail pourra s’appuyer sur l’expertise d’un comité consultatif formé d’experts dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement afin d’assurer une rigueur scientifique et réglementaire ainsi que sur la consultation d’un groupe de travail formé de professionnels travaillant dans le milieu municipal en vue de cerner les besoins en matière d’outils d’urbanisme. À l’issue du projet, la publication et la diffusion de cette boîte à outils seront réalisées avec l’aide de partenaires du milieu et d’un événement de mobilisation de connaissances (colloque, forum, conférences à déterminer). Cette boîte à outils sera mise à la disposition des municipalités et comportera les éléments suivants (non exhaustif) : • Un guide de rédaction de règlements valorisant les bonnes pratiques en aménagement du territoire et en urbanisme favorables à la mobilité active ; • Une gamme complète de règlements pour une municipalité fictive mettant en œuvre le guide élaboré, et ce, dans le but de fournir un modèle aux municipalités. Cette gamme comprendra des règlements de plan d’urbanisme, de lotissement, de zonage, de PIIA, de construction et de PAE. Certains de ces règlements, notamment celui se rapportant au plan d’urbanisme, seront partiels afin d’éviter la rédaction de contenu obligatoire en vertu de la LAU mais non pertinent au projet.

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