TOUTES LES PROVINCES ET LES TERRITOIRES
$55,240,000.00 CAD
- Ministère
- Ministère de la Justice Canada
- Programme
- PROGRAMME DE PLACEMENT ET DE SURVEILLANCE DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME INTENSIF DE RÉADAPTATION
- Pays bénéficiaire
- Canada
- Exercice financier
- 2018-2019
- Période de l'entente
- 1 avril 2018 – —
- Référence
- jus:119-2018-2019-Q1-00283
Objet publié
Les provinces et les territoires ont conclu des ententes avec le ministère de la Justice Canada pour partager les coûts des services et des programmes intensifs de réadaptation et de surveillance en réadaptation dans leur province ou territoire. La priorité de l’Accord est d’aider financièrement les provinces et territoires à fournir les services requis pour l’application de l’alinéa 42(2)(r) et du paragraphe 42(7) de la Loi sur les système de justice pénale pour les adolescents.
En langage clair Générée par IA
Cette contribution fédérale finance des ententes avec toutes les provinces et territoires pour partager les coûts des services et programmes intensifs de réadaptation sous garde et de surveillance pour les jeunes en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, appuyant la mise en œuvre de dispositions précises de détermination de la peine.
Catégorie : Other Finance principalement des activités au Canada
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