KITIGAN ZIBI ANISHINABEG
$207,750.00 CAD
- Ministère
- Ministère de la Justice Canada
- Pays bénéficiaire
- Canada
- Exercice financier
- 2020-2021
- Période de l'entente
- 10 décembre 2020 – 31 décembre 2023
- Référence
- jus:119-2020-2021-Q3-00032
Objet publié
Ce projet renouvellera et codifiera les lois traditionnelles de Kitigan Zibi Anishinabeg (KZA). Grâce à ce projet, la KZA tiendra des consultations publiques et des discussions de groupe pour parvenir à un consensus sur ce qu'est la loi traditionnelle de la KZA et sur la manière dont elle devrait être codifiée. Ce projet comprendra également la consultation de professionnels du droit afin de s'assurer que les lois traditionnelles de la KZA sont conformes aux lois canadiennes et québécoises. À la suite de ce processus, KZA s'efforcera de codifier ses lois afin de fournir à la nation l'uniformité et la stabilité pour les générations futures.
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