TR'ONDËK HWËCH'IN GOVERNMENT

$400,000.00 CAD

≈ le salaire annuel moyen de 5 Canadiens
Ministère
Ministère de la Justice Canada
Programme
Programme juridique de partenariats et d'innovation
Pays bénéficiaire
Canada
Exercice financier
2022-2023
Période de l'entente
1 avril 2022 – 31 mars 2024
Référence
jus:119-2020-2021-Q3-00034

Objet publié

Grâce à ce projet, Tr'ondëk Hwëch'in reconstruira les bases sur lesquelles se fonde la pratique du droit Dënezhu. Tr'ondëk Hwëch'in recherchera et développera les éléments juridiques nécessaires pour engager la communauté dans la pratique du droit Dënezhu. Des supports de communication et pédagogiques articulant l'ordre juridique seront développés. Un processus ou un mécanisme qui permettra à la communauté de pratiquer le droit de Dënezhu sur une base continue sera créé. Le projet renforcera la capacité de la communauté à pratiquer la loi Dënezhu en intégrant des lois dans les systèmes de gouvernance afin que les lois puissent être pratiquées par la communauté.

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