HEILTSUK TRIBAL COUNCIL

$500,000.00 CAD

≈ le salaire annuel moyen de 6 Canadiens
Ministère
Ministère de la Justice Canada
Programme
Programme juridique de partenariats et d'innovation
Pays bénéficiaire
Canada
Exercice financier
2020-2021
Période de l'entente
10 décembre 2020 – 31 mars 2024
Référence
jus:119-2020-2021-Q3-00043

Objet publié

Le projet consiste à explorer les Heiltsuk Gvilas - code traditionnel de lois et d'ordre juridique du conseil tribal Heiltsuk - pour éclairer les lois, les politiques et les processus de gouvernance de Heiltsuk. Les activités du projet permettront de renforcer la capacité de gouvernance de la nation tout en contribuant au domaine du droit autochtone et au cadre juridique canadien en général.

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