CONSEIL DE LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC
$216,000.00 CAD
≈ le salaire annuel moyen de 3 Canadiens
- Ministère
- Ministère de la Justice Canada
- Pays bénéficiaire
- Canada
- Exercice financier
- 2021-2022
- Période de l'entente
- 1 avril 2021 – 31 mars 2023
- Référence
- jus:119-2021-2022-Q4-00046
Objet publié
Le projet consistera en la participation des juges, juges de paix magistrats et juges municipaux du Québec, traitant de causes en matière criminelle et ayant une connaissance intermédiaire de l'anglais, à des cours en anglais juridique. Le projet permettra d'augmenter la qualité des services offerts aux justiciables de langue anglaise et, par le fait même, contribuera à améliorer l'accès à la justice en anglais au Québec.
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Good value
Local impact
Needs context
Questionable
Success story
Wasteful
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Importé le 30 juillet 2026 depuis Subventions et contributions d'ouvert.canada.ca