ASSOCIATION DES JURISTES D'EXPRESSION FRANÇAISE DU NOUVEAU-BRUNSWICK
$56,500.00 CAD
≈ 9 mois de salaire moyen canadien
- Ministère
- Ministère de la Justice Canada
- Pays bénéficiaire
- Canada
- Exercice financier
- 2022-2023
- Période de l'entente
- 19 septembre 2022 – 31 mars 2024
- Référence
- jus:119-2022-2023-Q2-00075
Objet publié
Ce projet comprend l'actualisation des "Règles de procédure du Nouveau-Brunswick annotées / Rules of Court of New Brunswick Annotated". Cet ouvrage, qui est un indispensable pour les juristes désirant approfondir leur compréhension des règles de procédure du Nouveau-Brunswick, répondra également aux besoins des justiciables se représentant seuls et contribuera à un meilleur accès à la justice dans les deux langues officielles du Nouveau-Brunswick.
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Local impact
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Importé le 30 juillet 2026 depuis Subventions et contributions d'ouvert.canada.ca