CENTRE DE TRADUCTION ET DE DOCUMENTATION JURIDIQUES D'OTTAWA
$144,000.00 CAD
≈ 22 mois de salaire moyen canadien
- Ministère
- Ministère de la Justice Canada
- Pays bénéficiaire
- Canada
- Exercice financier
- 2022-2023
- Période de l'entente
- 3 octobre 2022 – 31 mars 2023
- Référence
- jus:119-2022-2023-Q2-00080
Objet publié
Le projet consiste à traduire et publier des décisions judiciaires de l'Ontario dans l'autre langue officielle. L'organisation alimentera également une liste de décisions judiciaires qui seront recommandées pour traduction dans l'autre langue officielle. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles en Ontario dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.
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Good value
Local impact
Needs context
Questionable
Success story
Wasteful
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Importé le 30 juillet 2026 depuis Subventions et contributions d'ouvert.canada.ca