CENTRE DE TRADUCTION ET DE DOCUMENTATION JURIDIQUES D'OTTAWA

$720,000.00 CAD

≈ le salaire annuel moyen de 9 Canadiens
Ministère
Ministère de la Justice Canada
Programme
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Pays bénéficiaire
Canada
Exercice financier
2023-2024
Période de l'entente
21 juillet 2023 – 31 mars 2028
Référence
jus:119-2023-2024-Q2-00020

Objet publié

Le projet consiste à traduire et publier des décisions judiciaires de l'Ontario dans l'autre langue officielle. L'organisation alimentera également une liste de décisions judiciaires qui seront recommandées pour traduction dans l'autre langue officielle. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles en Ontario dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.

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