MINISTÈRE DE LA JUSTICE DE LA SASKATCHEWAN

$3,840,075.00 CAD

≈ le salaire annuel moyen de 50 Canadiens
Ministère
Ministère de la Justice Canada
Programme
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Pays bénéficiaire
Canada
Exercice financier
2023-2024
Période de l'entente
1 avril 2023 – 31 mars 2028
Référence
jus:119-2023-2024-Q3-00059

Objet publié

Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.

Étiquettes communautaires

Les étiquettes sont appliquées par les lecteurs, pas par ce site. Une étiquette par personne par enregistrement.

Good value Local impact Needs context Questionable Success story Wasteful
Voir l'enregistrement source officiel Importé le 30 juillet 2026 depuis Subventions et contributions d'ouvert.canada.ca