COMMISSION DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DES PREMIÈRES NATIONS DU QUÉBEC

$156,822.00 CAD

≈ le salaire annuel moyen de 2 Canadiens
Ministère
Ministère de la Justice Canada
Programme
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Pays bénéficiaire
Canada
Exercice financier
2023-2024
Période de l'entente
18 mars 2024 – 31 mars 2025
Référence
jus:119-2023-2024-Q4-00213

Objet publié

Le projet Traduire Gladue : Rendre les principes Gladue plus accessibles grâce au français appuiera l'impression et la distribution de sept publications Gladue existantes qui ont été traduites en français (notamment : Guide du rapport Gladue, Guide de présentation Gladue, Gladue à la mise en liberté sous caution et à la détermination de la peine, Gladue et vous, Guide pour l'examen juridique des rapports Gladue, Pratiques exemplaires pour la rédaction des rapports Gladue et la compréhension des principes Gladue, et Une seconde chance). Le projet améliorera l'accès à la justice en rendant accessibles des ressources de qualité sur Gladue aux Autochtones francophones, aux travailleurs de première ligne, aux conseillers parajudiciaires autochtones et à d'autres professionnels du droit, y compris les avocats, les juges et les défenseurs des droits partout au Canada.

Étiquettes communautaires

Les étiquettes sont appliquées par les lecteurs, pas par ce site. Une étiquette par personne par enregistrement.

Good value Local impact Needs context Questionable Success story Wasteful
Voir l'enregistrement source officiel Importé le 30 juillet 2026 depuis Subventions et contributions d'ouvert.canada.ca