STURGEON LAKE FIRST NATION

$41,000.00 CAD

≈ 6 mois de salaire moyen canadien
Ministère
Ministère de la Justice Canada
Programme
Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Pays bénéficiaire
Canada
Exercice financier
2024-2025
Période de l'entente
6 juin 2024 – 31 mars 2025
Référence
jus:119-2024-2025-Q1-00074

Objet publié

Le projet de modernisation de la gouvernance de la Première Nation de Sturgeon Lake vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LPDA) et du Plan d'action en mettant la Loi électorale et le Code d'appartenance aux normes actuelles comme jalon vers l'autonomie gouvernementale. Les activités du projet comprennent l'examen et la recherche juridiques, les consultations auprès des membres de la communauté, la rédaction de documents juridiques et la ratification du produit final par les membres de la communauté.

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