CENTRE DE TRADUCTION ET DE TERMINOLOGIE JURIDIQUES

$796,500.00 CAD

≈ le salaire annuel moyen de 10 Canadiens

Ministère: Ministère de la Justice Canada
Programme: Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Pays bénéficiaire: Canada
Exercice financier: 2023-2024
Période de l'entente: 17 avril 2023 – 31 mars 2028
Référence: jus:119-2024-2025-Q4-00022

Objet publié

Le projet consiste à traduire et publier des décisions judiciaires dans l'autre langue officielle. L'organisation continuera également à établir des contacts avec des partenaires provinciaux et territoriaux en vue d'alimenter la liste de décisions judiciaires qui seront recommandées pour traduction dans l'autre langue officielle. Le projet vise à accroître le nombre de décisions judiciaires accessibles dans les deux langues officielles dans les provinces et territoires canadiens, principalement, mais non exclusivement, dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille.

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