FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE JURISTES D'EXPRESSION FRANCAISE DE COMMON LAW INC.
$37,750.00 CAD
≈ 6 mois de salaire moyen canadien
- Ministère
- Ministère de la Justice Canada
- Pays bénéficiaire
- Canada
- Exercice financier
- 2024-2025
- Période de l'entente
- 1 mars 2025 – 31 mars 2025
- Référence
- jus:119-2024-2025-Q4-00310
Objet publié
Ceci est un projet de recherche sur l’utilisation du français par les banques lorsqu’elles sont impliquées dans des activités de nature juridique comme les contrats, les hypothèques, les procurations, les prêts, les recours juridiques, etc., en particulier sur les systèmes juridiques ontarien, manitobain et du Nouveau-Brunswick.
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Questionable
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Importé le 30 juillet 2026 depuis Subventions et contributions d'ouvert.canada.ca