KWILMU'KW MAW-KLUSUAQN NEGOTIATION OFFICE (MI'KMAQ RIGHTS INITIATIVE)

Objet publié

Ce projet favorisera l’établissement de tribunaux mi’kmaq pour appuyer l’administration du droit mi’kmaq, principalement en ce qui concerne les droits de récolte, et appuiera les efforts visant à faire respecter le droit mi’kmaq, y compris le bien-être de l’enfance, les pêches, les règlements administratifs de la Loi sur les Indiens et la justice réparatrice et le droit coutumier. Le projet permettra d’élaborer des outils d’éducation communautaire, d’élaborer un plan d’action en matière de justice pour les Mi’kmaq et de mobiliser la communauté pour élaborer des processus et des structures pour les règlements administratifs et les lois communautaires, ainsi que pour la création de tribunaux mi’kmaq.