LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET CABINET DU PROCUREUR GÉNÉRAL DU NOUVEAU-BRUNSWICK

$1,504,510.00 CAD

≈ le salaire annuel moyen de 19 Canadiens
Ministère
Ministère de la Justice Canada
Programme
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
Pays bénéficiaire
Canada
Exercice financier
2024-2025
Période de l'entente
1 avril 2024 – 31 mars 2028
Référence
jus:119-2024-2025-Q4-00432

Objet publié

Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Le Programme offre des services tels quel du soutien à l'élaboration de rapports Gladue, de l’information sur les accusations, les procédures judiciaires, les droits et responsabilités, la libération sous caution, la déjudiciarisation, la justice réparatrice et les alternatives de justice communautaire autochtone. Le Programme offre également un soutien pour accéder aux ressources juridiques ainsi qu'à des programmes communautaires appropriés, notamment des services de bien-être, sur les traumatismes, de logement, de famille et d'emploi. Enfin, le Programme facilite la communication entre les fonctionnaires des tribunaux, les accusés, les membres de la famille et les communautés pour assurer la compréhension et la collaboration.

Étiquettes communautaires

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