SOCIETY FOR CHILDREN AND YOUTH OF BRITISH COLUMBIA (THE)
$209,600.00 CAD
- Ministère
- Ministère de la Justice Canada
- Programme
- Fonds canadien de justice familiale
- Pays bénéficiaire
- Canada
- Exercice financier
- 2025-2026
- Période de l'entente
- 1 avril 2025 – 31 mars 2028
- Référence
- jus:119-2024-2025-Q4-00519
Objet publié
Le projet vise à élaborer et à mettre en œuvre un modèle de règlement rapide afin de faire participer de manière significative les enfants aux différends en vertu de la Loi sur le droit de la famille dès le départ. Le projet sera mis en œuvre dans deux ou trois registres de la Colombie-Britannique – Kamloops et/ou Kelowna, et Victoria. Les registres sélectionnés sont des registres de résolution rapide. Dans le cadre de ce modèle, un tribunal demande aux parties d’organiser une rencontre entre l’enfant et un avocat du CYLC. L’avocat fournira des informations juridiques adaptées à l’âge, décrivant les droits de l’enfant et les options de participation. Avec le consentement de l’enfant, l’avocat fera rapport au tribunal sur la méthode d’intervention choisie par l’enfant. Cette initiative sera gratuite et accessible à tous les enfants, peu importe leur âge.
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