CONSEIL MOHAWK D'AKWESASNE
$100,000.00 CAD
- Ministère
- Ministère de la Justice Canada
- Pays bénéficiaire
- Canada
- Exercice financier
- 2025-2026
- Période de l'entente
- 16 février 2026 – 31 mars 2027
- Référence
- jus:119-2025-2026-Q4-00221
Objet publié
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies (LDNU) et du Plan d’action, en renforçant l’efficacité des tribunaux autochtones et renforçant ainsi l’autonomie et la sécurité des communautés, conformément aux articles 5, 22 et 34 de la DNUDPA. Grâce à la recherche et à l’engagement, cette initiative identifiera les obstacles et développera des solutions, des recommandations et des outils pratiques pour garantir que les tribunaux autochtones puissent confirmer leurs décisions et appliquer efficacement les ordonnances judiciaires, y compris les obligations de paix.
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