RAPPORT EN LOTS PROGRAMME DE PLACEMENT ET DE SURVEILLANCE DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME INTENSIF DE RÉADAPTATION
$76,054,000.00 CAD
≈ $1.84 pour chaque personne au Canada
≈ le salaire annuel moyen de 983 Canadiens
- Ministère
- Ministère de la Justice Canada
- Programme
- Programme de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation
- Pays bénéficiaire
- Canada
- Exercice financier
- 2022-2023
- Période de l'entente
- 1 avril 2022 – 31 mars 2027
- Référence
- jus:119-2025-2026-Q4-00361
Objet publié
Les provinces et les territoires ont conclu des ententes avec le ministère de la Justice Canada pour partager les coûts des services et des programmes intensifs de réadaptation et de surveillance en réadaptation dans leur province ou territoire. La priorité de l’Accord est d’aider financièrement les provinces et territoires à fournir les services requis pour l’application de l’alinéa 42(2)(r) et du paragraphe 42(7) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
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Importé le 30 juillet 2026 depuis Subventions et contributions d'ouvert.canada.ca