NATIONAL YACHT CLUB
$282,500.00 CAD
≈ le salaire annuel moyen de 4 Canadiens
- Ministère
- Transports Canada
- Programme
- Court awards to industry
- Pays bénéficiaire
- Canada
- Exercice financier
- 2011-2012
- Période de l'entente
- 10 février 2012 – 11 février 2012
- Référence
- tc:TC-2011-2012-Q4-01345
Objet publié
Arrêt de Cour en faveur de l'industrie
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