batch report│rapport en lots

Objet publié

Les subventions aux apprentis visent à aider les apprentis à entrer, à progresser et à terminer leur formation dans les métiers du Sceau rouge. Il y a deux types de subventions : la Subvention incitative aux apprentis et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti. En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les programme de subvention aux apprentis fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes pour lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées à des organismes, gouvernements provinciaux/territoriaux ou entreprises.