Control Arms

Objet publié

Ce projet vise à soutenir la prévention et l’éradication des transferts illicites d’armes, qui alimentent les conflits et la violence armée et qui portent atteinte à la paix et à la sécurité internationales, aux droits de la personne et au droit humanitaire. Plus précisément, ce projet renforce les efforts réalisés par les intervenants pour mettre en œuvre le Traité sur le commerce des armes et l’universaliser. Il s’agit de créer une communauté de pratique pour mieux appliquer les normes internationales régissant le commerce international des armes conventionnelles et pour soutenir et surveiller la mise en œuvre du Traité. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir un aperçu et un soutien à la présidence de la Conférence des États parties au TCA; 2) élaborer une méthode qui permet de relever et suivre la progression du plan d’action sur le genre et la violence sexiste (adopté lors de la 5e Conférence des États parties en 2019); 3) élaborer un document d’orientation sur les directives pratiques concernant la violence contre les enfants, en lien avec l’article 7.4 du TCA qui exige que les États parties prennent en compte le risque que les transferts d’armes conventionnelles « servent à commettre ou faciliter des actes graves de violence sexiste ou des actes graves de violence à l’égard des femmes et des enfants »; 4) la publication du rapport annuel 2022 du contrôleur du Traité sur le commerce des armes lors de la 8e Conférence des États parties et de la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations unies.