ACEF du Centre de Montréal
$80,000.00 CAD
≈ 12 mois de salaire moyen canadien
- Pays bénéficiaire
- Canada
- Exercice financier
- 2018-2019
- Période de l'entente
- 1 avril 2018 – 31 mars 2019
- Référence
- ic:033-2018-2019-Q1-811405
Objet publié
Les mécanismes de règlement des différends proposés par les plateformes de l'économie du partage : Des outils efficaces pour l'accès à la justice ? - Option consommateurs dressera un portrait des mécanismes de règlement des différends offerts par les plateformes numériques d'économie partagée (PNEP) dans le contexte judiciaire fédéral et provincial pour le règlement des différends, les meilleures pratiques des PNEP au niveau international, ainsi que les opinions et les perceptions des consommateurs envers les PNEP.
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