ASSOCIATION OF CANADA LANDS SURVEYORS
$25,000.00 CAD
≈ 4 mois de salaire moyen canadien
- Ministère
- Ressources naturelles Canada
- Programme
- La sensibilisation et l'engagement
- Pays bénéficiaire
- Canada
- Exercice financier
- 2023-2024
- Période de l'entente
- 8 juin 2023 – 29 mars 2024
- Référence
- nrcan-rncan:115-2023-2024-Q1-14099
Objet publié
L'objectif de ce projet est de mener des études pour réformer les règlements des arpenteurs des terres du Canada afin de les aligner sur les modifications proposées au projet de loi S-6 Loi concernant la modernisation de la réglementation, y compris l'alignement du contenu du site Web pour refléter les changements apportés aux plaintes et processus disciplinaires.
Étiquettes communautaires
Les étiquettes sont appliquées par les lecteurs, pas par ce site. Une étiquette par personne par enregistrement.
Good value
Local impact
Needs context
Questionable
Success story
Wasteful
Voir l'enregistrement source officiel
Importé le 30 juillet 2026 depuis Subventions et contributions d'ouvert.canada.ca