Glossaire

Les dépenses publiques ont leur propre vocabulaire. Voici les termes de ce site, en langage clair. Sur les autres pages, un mot souligné en pointillé affiche sa définition quand vous le pointez.

Accueil: La nourriture, les boissons et les événements que des responsables paient avec des fonds publics, par exemple un repas lors d'une réunion.
Aide internationale: L'argent que le Canada dépense pour aider des personnes dans d'autres pays. On parle aussi d'aide étrangère. L'IITA est le format international dans lequel le Canada publie ces projets.
Appel d'offres sélectif: Une mise en concurrence où seules les entreprises invitées par le gouvernement peuvent présenter une offre.
Bénéficiaire: La personne, l'entreprise ou l'organisme qui reçoit l'argent.
Budget des dépenses: Le plan de dépenses que le gouvernement présente chaque année au Parlement. Le Parlement doit en approuver la plus grande partie. « Prévu » est le montant de ce plan. « Réel » est le montant qui a été dépensé, selon les Comptes publics.
Comptes publics: Le rapport financier annuel du gouvernement. Il montre l'argent que le gouvernement a reçu et dépensé, ainsi que ce qu'il possède et ce qu'il doit. Le vérificateur général le vérifie.
Contrat: Une entente par laquelle le gouvernement paie une entreprise ou une personne pour des biens ou des services.
Contrat concurrentiel: Le gouvernement demande des offres aux entreprises et en choisit une. Dans un appel d'offres ouvert, toute entreprise peut présenter une offre.
Contrat non concurrentiel: Un contrat que le gouvernement accorde à une seule entreprise sans mise en concurrence. On parle aussi de contrat à fournisseur unique.
Contribution: De l'argent que le gouvernement verse sous conditions. Le bénéficiaire doit accomplir des choses précises et en rendre compte, et le gouvernement peut vérifier les résultats.
Divulgation proactive: L'information que le gouvernement doit publier sans que personne la demande. Les contrats de plus de 10 000 $, les subventions et les frais de voyage des hauts fonctionnaires en sont des exemples.
Exercice financier: L'année budgétaire du gouvernement. Elle commence le 1er avril et se termine le 31 mars. Par exemple, 2023-2024 va d'avril 2023 à mars 2024.
Fonds inutilisés: L'argent du budget qu'un ministère n'a pas dépensé avant la fin de l'exercice. L'argent retourne au gouvernement. Un ministère ne peut habituellement en conserver qu'une petite partie pour l'année suivante.
Modification: Un changement apporté à un contrat ou à une entente après sa signature. Une modification change souvent le prix ou la date de fin.
Offre à commandes: L'offre d'une entreprise de fournir des biens ou des services à des prix fixés pendant une période fixée. Ce n'est pas un contrat. Les ministères peuvent y commander au besoin, sans nouvelle mise en concurrence. Chaque commande, appelée commande subséquente, est un contrat distinct.
Période de l'entente: La date de début et la date de fin de l'entente. L'argent peut être versé à différents moments de cette période.
Préavis d'adjudication de contrat: Le gouvernement annonce publiquement à quelle entreprise il prévoit accorder un contrat. Les autres entreprises ont peu de temps pour dire qu'elles peuvent faire le travail. Si aucune ne le fait, l'entreprise obtient le contrat sans mise en concurrence.
Programme: Le fonds ou le plan nommé d'où vient l'argent.
Soumission: L'offre d'une entreprise de faire le travail pour un prix donné.
Subvention: De l'argent que le gouvernement donne à une personne ou à un organisme dans un but précis. Le bénéficiaire ne le rembourse pas et a peu de conditions à respecter.