Denis Ferland

2 enregistrements totalisant 50 000,00 $ CAN, selon les données ouvertes officielles du gouvernement du Canada.

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2 enregistrements ici ont un signal d'alerte

Un signal d'alerte est une raison d'y regarder de plus près, et non la preuve que quelqu'un a mal agi. Que sont les signaux d'alerte?

Par ministère

Enregistrements

Denis Ferland 1 signal d'alerte 25 000,00 $
Service administratif des tribunaux judiciaires
To provide legal opinions to the Rules Committee
EF 2017-2018
Canada

This contract was procured sole-sourced.

Denis Ferland 2 signaux d'alerte 25 000,00 $
Service administratif des tribunaux judiciaires
Other professional services not elsewhere specified
EF 2014-2015
Canada