City of Ottawa / Ville d'Ottawa

Objet publié

Objectifs de programme et résultats attendus L’objectif global du programme de contribution est de reconnaître l’environnement policier unique créé par la présence de repères, d’institutions et d’événements fédéraux (p. ex. le Monument commémoratif de guerre) d’importance nationale dans la capitale nationale. Ces circonstances exceptionnelles entraînent des coûts extraordinaires liés aux services de police pour le Service de police d’Ottawa. Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, le programme fait ce qui suit : Permet à la Ville d’Ottawa de demander une aide financière au gouvernement du Canada, par l’intermédiaire d’un accord de contribution négocié, pour les coûts extraordinaires, raisonnables et justifiables des services de police engagés relativement à des fonctions policières propres à la capitale nationale; Permet au gouvernement du Canada de rembourser les coûts admissibles à la Ville d’Ottawa par l’intermédiaire d’un programme de contribution. Les objectifs du programme relèvent de la responsabilité principale du Ministère en matière de sécurité communautaire et du Programme d’application de la loi et du maintien de l’ordre. Le programme contribue à l’atteinte des objectifs stratégiques du Ministère visant à promouvoir la sûreté et la sécurité des collectivités et des institutions canadiennes.