Autorité dirigeante de la police Anishinabek

Objet publié

Cette entente concerne le renouvellement d'une entente de contribution tripartite entre le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et l'Autorité policière d'Anishinabek pour le service de police d'Anishinabek (SPA). Le SPA fournit des services de police à 16 communautés partout en Ontario. La population totale desservie dans les réserves est d'environ 9 400 personnes. La majorité des coûts prévus par l'entente sont partagés entre le Canada et l'Ontario selon un ratio fédéral de 52 % et provincial de 48 %. Cependant, l'entente comprend également un financement fédéral à 100 % pour l'embauche de trois agents chargés de la prestation de services de police sur les anciennes terres du Camp Ipperwash. Ce financement est fourni par le ministère de la Défense nationale dans le cadre d'un protocole d'entente de 10 ans avec SP qui est en vigueur jusqu'en 2029. La durée de l'entente de contribution est de 12 mois, sur la base d'une entente entre le Canada, l'Ontario et le cabinet juridique représentant l'Autorité policière d'Anishinabek.