Ministère de la Sécurité publique du Québec

$12,399,936.00 CAD

≈ $0.30 pour chaque personne au Canada ≈ le salaire annuel moyen de 160 Canadiens
Ministère
Sécurité publique Canada
Programme
(PIAFSAA) Le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut
Pays bénéficiaire
Canada
Exercice financier
2025-2026
Période de l'entente
7 janvier 2026 – 31 mars 2027
Référence
ps-sp:088-2025-2026-Q4-00082

Objet publié

Cette entente de contribution vise à soutenir le gouvernement du Québec dans la planification, la coordination, le contrôle et l’administration du Programme d’indemnisation des armes à feu de type assaut dans leur juridiction.

En langage clair Générée par IA

Cette contribution soutient le gouvernement du Québec dans l'administration du Programme d'indemnisation des armes à feu de type assaut, y compris la planification, la coordination et le contrôle dans la province.

Catégorie : Other Finance principalement des activités au Canada

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