Province de l'Ontario
$34,715,216.00 CAD
- Ministère
- Gendarmerie royale du Canada
- Pays bénéficiaire
- Canada
- Exercice financier
- 2022-2023
- Période de l'entente
- 1 avril 2022 – 31 mars 2027
- Référence
- rcmp-grc:131-2025-2026-Q4-00011
Objet publié
Les contributions servent à couvrir les frais administratifs réellement engagés par l'Ontariodans l'exercice de ses fonctions et responsabilités relatives à l'administration de la Loi sur les armes à feu.
En langage clair Générée par IA
Cette contribution rembourse à la province de l'Ontario les frais administratifs engagés dans l'exercice de ses responsabilités en vertu de la Loi sur les armes à feu, dans le cadre du Programme de financement des armes à feu pour les provinces participantes.
Catégorie : Admin Finance principalement des activités au Canada
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