MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ONTARIO
$10,691,973.00 CAD
- Ministère
- Ministère de la Justice Canada
- Pays bénéficiaire
- Canada
- Exercice financier
- 2018-2019
- Période de l'entente
- 1 avril 2018 – 31 mars 2023
- Référence
- jus:119-2021-2022-Q4-00008
Objet publié
Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.
En langage clair Générée par IA
Financement accordé au ministère du Procureur général de l'Ontario pour soutenir le Programme d'aide aux Autochtones devant les tribunaux, qui aide les Autochtones impliqués dans le système de justice pénale à obtenir un traitement juste, équitable et adapté à leur culture, ainsi que de l'information et des services de soutien.
Catégorie : Other Finance principalement des activités au Canada
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