MINISTÈRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ONTARIO
$13,904,505.00 CAD
- Ministère
- Ministère de la Justice Canada
- Pays bénéficiaire
- Canada
- Exercice financier
- 2023-2024
- Période de l'entente
- 1 avril 2023 – 31 mars 2028
- Référence
- jus:119-2024-2025-Q4-00123
Objet publié
Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.
En langage clair Générée par IA
Cette subvention finance le Programme d’aide aux Autochtones devant les tribunaux de l’Ontario, qui aide les personnes autochtones impliquées dans le système de justice à obtenir un traitement équitable et adapté à leur culture grâce à de l’information, du soutien et à la facilitation de la communication.
Catégorie : Other Finance principalement des activités au Canada
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