GROUPE IMPACT ON
$81,244.00 CAD
≈ 13 mois de salaire moyen canadien
- Ministère
- Ministère de la Justice Canada
- Pays bénéficiaire
- Canada
- Exercice financier
- 2025-2026
- Période de l'entente
- 2 février 2026 – 31 décembre 2026
- Référence
- jus:119-2025-2026-Q4-00161
Objet publié
Le projet mettra en œuvre un accélérateur de stratégies en propriété intellectuelle visant à améliorer l’accès à l’information juridique en français, à renforcer la capacité des entrepreneurs à comprendre leurs droits en matière de propriété intellectuelle et à favoriser une meilleure utilisation des services juridiques disponibles dans les deux langues officielles
Étiquettes communautaires
Les étiquettes sont appliquées par les lecteurs, pas par ce site. Une étiquette par personne par enregistrement.
Good value
Local impact
Needs context
Questionable
Success story
Wasteful
Voir l'enregistrement source officiel
Importé le 30 juillet 2026 depuis Subventions et contributions d'ouvert.canada.ca