WARD JOSEPH LEONARD
$91,989.91 CAD
2 signaux d'alerte sur cet enregistrement
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Aucune concurrence
Le gouvernement a accordé ce contrat de 25 000 $ ou plus à une seule entreprise, sans mise en concurrence ouverte.
C'est permis dans certains cas, par exemple lorsqu'une seule entreprise peut faire le travail ou en cas d'urgence.
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Ruée de fin d'exercice
Ce contrat a été signé dans les sept derniers jours de l'exercice budgétaire du gouvernement (du 25 au 31 mars), moment où l'argent non dépensé peut être perdu.
Beaucoup de travaux planifiés sont signés en mars pour des raisons ordinaires.
Un signal d'alerte est une raison d'y regarder de plus près, et non la preuve que quelqu'un a mal agi. Comment fonctionnent les vérifications
- Ministère
- Service correctionnel du Canada
- Programme Le fonds ou le plan nommé d'où vient l'argent.
- Other Professional Services not Elsewhere Specified
- Pays bénéficiaire
- Canada
- Exercice financier L'année budgétaire du gouvernement. Elle commence le 1er avril et se termine le 31 mars. Par exemple, 2023-2024 va d'avril 2023 à mars 2024.
- 2016-2017
- Période de l'entente La date de début et la date de fin de l'entente. L'argent peut être versé à différents moments de cette période.
- 1 avril 2017 – 31 mars 2018
- Concours
- Préavis d'adjudication de contrat (non concurrentiel) Le gouvernement annonce publiquement à quelle entreprise il prévoit accorder un contrat. Les autres entreprises ont peu de temps pour dire qu'elles peuvent faire le travail. Si aucune ne le fait, l'entreprise obtient le contrat sans mise en concurrence.
- Référence
- csc-scc:C-2016-2017-Q4-01222
Objet publié
Autres services professionnels non précisés ailleurs
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