STEWART MCKELVEY

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Un signal d'alerte est une raison d'y regarder de plus près, et non la preuve que quelqu'un a mal agi. Comment fonctionnent les vérifications

Ministère
Service des poursuites pénales du Canada
Programme
LEGAL SERVICES
Pays bénéficiaire
Canada
Exercice financier
2024-2025
Période de l'entente
21 février 2025 – 5 février 2030
Concours
Non concurrentiel · 1 soumission reçue
Référence
ppsc-sppc:C-2024-2025-Q4-00127

Objet publié

SERVICES JURIDIQUES

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