OHCHR - United Nations Office of the High Commissioner for Human Rights
$2,900,000.00 CAD
≈ le salaire annuel moyen de 37 Canadiens
- Ministère
- Affaires mondiales Canada
- Pays bénéficiaire
- Suisse
- Exercice financier
- 2017-2018
- Période de l'entente
- 14 août 2017 – 30 septembre 2020
- Référence
- dfatd-maecd:064-2018-2019-Q1-00133
Objet publié
Cette subvention constitue la contribution du Canada destinée au Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII). En 2016, l’Assemblée générale des Nations Unies a créé le MIII pour aider à faire enquête sur les personnes responsables des crimes les plus graves commis en Syrie au regard du droit international, et à intenter des poursuites contre ces personnes. Le MIII vise également la collecte de données ainsi que l’analyse et la préparation de renseignements et de preuves aux fins d’utilisation dans le cadre de futures poursuites intentées contre de présumés criminels de guerre.
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Importé le 3 août 2026 depuis Subventions et contributions d'ouvert.canada.ca