Council of Europe

Objet publié

Le registre des dommages causés en Ukraine enregistre toutes les demandes d’indemnisation admissibles concernant les dommages, les pertes et les blessures causés par l’agression russe en Ukraine. Il sert également à consigner les éléments de preuve à l’appui de ces demandes. Il vise à fournir une plateforme au moyen de laquelle les demandeurs en Ukraine pourront soumettre leurs demandes et leurs éléments de preuve, tout en vérifiant l’admissibilité des demandes au registre. En s’appuyant sur des données entièrement numériques, les responsables du registre cherchent à se doter d’une plateforme numérique sécurisée qui servira à recevoir, traiter, organiser et classer les demandes et les éléments de preuves, et qui facilitera le processus décisionnel se rapportant à l’admissibilité des demandes.