ARMS TRADE TREATY SECRETARIAT
$480,000.00 CAD
- Ministère
- Affaires mondiales Canada
- Pays bénéficiaire
- Suisse
- Exercice financier
- 2025-2026
- Période de l'entente
- 3 mars 2026 – 31 mars 2029
- Référence
- dfatd-maecd:064-2025-2026-Q4-0135
Objet publié
Ce projet vise à renforcer l'universalisation et la mise en œuvre nationale du Traité sur le commerce des armes (TCA) en appuyant le Programme de parrainage et le Fonds d’affectation spéciale volontaire (FASV) du Secrétariat du TCA. Les activités du projet comprennent (1) permettre la participation des États admissibles aux Conférences des États parties au TCA ainsi qu’aux réunions préparatoires informelles afin de faciliter les délibérations et les résultats de la Conférence; et (2) contribuer au Fonds d’affectation spéciale volontaire (FASV) du TCA pour soutenir les États demandeurs au moyen d’une assistance juridique/législative, du renforcement des capacités institutionnelles ou d’un appui technique et matériel en vue de la mise en œuvre du Traité.
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